Objet du Contrat

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1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AREA 88, ci-après dénommé "Prestataire de Services", et le client, ci-après dénommé "Client", dans le cadre de la fourniture du service décrit dans le devis accepté.

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Devis et Validité Contractuelle

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2.1 Le devis émis par le Prestataire de Services détaille les éléments essentiels de la prestation, y compris le coût, les conditions de paiement, les délais et tout autre aspect pertinent pour la prestation de service.

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2.2 La validation du devis par le Client constitue un accord contractuel.

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Conditions de Paiement

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3.1 Les modalités de paiement sont spécifiées dans le devis et peuvent inclure des avances, des versements échelonnés ou d'autres accords.

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3.2 Tout retard de paiement peut entraîner des frais et des intérêts conformément aux lois en vigueur dans le pays du Client.

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Délais de Service

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4.1 Les délais de service sont convenus mutuellement et spécifiés dans le devis.

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4.2 Le Prestataire de Services s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Tout retard sera notifié au Client avec les raisons sous-jacentes.

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Confirmation de Réception du Formulaire

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5.1 Le Client est informé que la validité du délai de service commence dès réception d'un e-mail de confirmation attestant la réception correcte du formulaire officiel (et du paiement partiel ou total s'il est requis).

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Confidentialité

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6.1 Toutes les informations échangées entre les parties dans le cadre de la prestation de service sont considérées comme confidentielles, et le Prestataire de Services s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement écrit du Client.

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Responsabilités des Parties

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7.1 Les responsabilités spécifiques du Prestataire de Services et du Client sont détaillées dans le devis.

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Modifications du Contrat

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8.1 Toute modification du contrat initial doit être formalisée par un avenant écrit signé ou accepté par courrier électronique par les deux parties.

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Loi Applicable et Juridiction Compétente

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9.1 Le présent contrat est régi par la loi applicable au siège social du Prestataire de Services.

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9.2 Tout litige lié à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social du Prestataire de Services.